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Quand le Règlement sur le drapeau du Québec entre-t-il en vigueur?

Le Règlement est entré en vigueur le 4 juillet 2002, soit le quinzième jour qui a suivi la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec (le 19 juin 2002).

L’article 7 du Règlement sur le drapeau du Québec stipule qu’on peut déployer le drapeau devant un édifice plutôt que sur celui-ci. Quelle est la meilleure solution?

Chaque situation est un cas d’espèce. Mais, lorsque cela est possible, on préférera placer le drapeau sur le toit. On ajoutera une hampe oblique près de la porte d’entrée si cela est nécessaire pour assurer une bonne perception de l’emblème, particulièrement si l’édifice est très haut et que le drapeau est peu visible pour les passants et les visiteurs.

Le drapeau du Québec doit-il être à la place d’honneur? Comment est-elle déterminée?

Oui. L’article 2 de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec stipule que « dans tous les cas, le drapeau du Québec a préséance sur tout autre drapeau ou emblème. » La place d’honneur se détermine de la manière suivante : lorsque 2 drapeaux sont déployés, le drapeau du Québec doit se trouver à la gauche pour l’observateur qui leur fait face; lorsque 3 drapeaux sont utilisés, le drapeau du Québec doit se trouver au centre et, lorsque plus de 3 drapeaux sont déployés, le drapeau du Québec doit se trouver au bout de la file, à la gauche pour l’observateur.

Quel format de drapeau doit utiliser une institution?

Le drapeau du Québec est disponible en différents formats dont:
60 sur 90 cm (2 pi sur 3 pi)
90 cm sur 1,35 m (3 pi sur 41/2 pi)
1,20 sur 1,80 m (4 pi sur 6 pi)
1,80 sur 2,70 m (6 pi sur 9 pi)
Le format à utiliser dépend de plusieurs facteurs : emplacement du drapeau, taille de l’édifice, hauteur du mât. Mais il faut s’assurer d’une taille qui permette une bonne visibilité en toutes circonstances. Le format 1,20 sur 1,80 m est largement utilisé par les institutions publiques. Pour les édifices de faible gabarit, un drapeau de 90cm sur 1,35 m est suffisant.

Comment met-on le drapeau en berne?

Le drapeau se place à mi-mât. Le milieu du drapeau (sur le sens de la largeur) doit se trouver approximativement au milieu du mât. On peut placer le drapeau au-dessus du milieu du mât, si, en plein milieu, il devenait accessible aux passants, particulièrement l’hiver. Sur une hampe intérieure, on signale le deuil par une cravate noire, c’est-à-dire un ruban de crêpe noir noué au sommet de la hampe. Le ruban doit avoir environ 15 cm de largeur et mesurer 2 fois la longueur du drapeau.

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Dernière mise à jour : 14 janvier 2008
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