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sous menu règles générales.sous menu dép^loiement institutionnel.

L'utilisation du drapeau par les institutions publiques qui relèvent de l'État québécois

utilisation du drapeau pour les institutions publiques.

Cette section est principalement destinée aux responsables du déploiement du drapeau du Québec au sein des administrations publiques. Afin de faciliter la mise en application du Règlement sur le drapeau du Québec, elle fournit des règles générales pour guider leur action en matière d'utilisation du fleurdelisé.

Contenu
Le déploiement du drapeau par une institution publique
Règles de base
Déploiement du drapeau à l'extérieur d'un édifice
Déploiement du drapeau à l'intérieur d'un édifice
Autres règles
Mise en berne

Pour un déploiement extérieur de qualité, il faut prévoir une réserve suffisante de drapeaux, la durée de vie d'un drapeau étant de trois à six mois.

Pour toute autre précision concernant le déploiement institutionnel du drapeau, veuillez communiquer avec nous.

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Dernière mise à jour : 9 mai 2008
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